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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE
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CONCOURS GASTRONOMIQUE DE LA TOISON D'OR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONCOURS GASTRONOMIQUE DE LA TOISON D'OR
COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94534297
Date de dépôt :
30/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2014

Présentation de la marque CONCOURS GASTRONOMIQUE DE LA TOISON D'OR

Déposée le 30 août 1994 par l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCOURS GASTRONOMIQUE DE LA TOISON D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE domicilié(e) 17 boulevard de la Trémouille,21000 DIJON (dossier no 2267604) - 21000 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2267604) - 21000 - France.

La marque CONCOURS GASTRONOMIQUE DE LA TOISON D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONCOURS GASTRONOMIQUE DE LA TOISON D'OR est expirée depuis le 30 août 2014.

COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : BOURGOGNES DECOUVERTE LA BOURGOGNE DE CAVES EN TABLES , SORTEZ CHEZ VOUS , SAINES SAVEURS BOURGOGNE NATURALLY GOOD , my B , BOURGOGNE TOURISME , BOURGOGNES DECOUVERTE LA BOURGOGNE DE VIGNES EN CAVES


COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BOURGOGNE Association loi 1901 - 17 boulevard de la Trémouille,21000 DIJON (dossier no 2267604) - 21000 - France


CABINET CLAUDE GUIU CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2267604) - 21000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-05

Inscription le 27 octobre 2004 - Changement d'adresse n°401916 - Publication au BOPI 2004-10-27

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2004 n°2267604 - Publication au BOPI 2004-06-24

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

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